Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est SWISSWINE

SWISSWINE est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des domaines viticoles de Suisse romande. Un particulier décrit un moment et un budget ; SWISSWINE transmet cette demande à des domaines choisis, qui répondent par une proposition. La vente, le paiement, la remise ou la livraison des vins se concluent directement entre le particulier et le domaine, hors de la plateforme. SWISSWINE n'est ni vendeur, ni commissionnaire, ni dépositaire.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, n'utilisez pas le service.

2. Âge

Le service concerne des boissons alcoolisées. Il est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En envoyant une demande ou en créant un compte, vous confirmez être majeur. Les domaines restent tenus de vérifier l'âge de l'acheteur lors de la remise, conformément à la législation cantonale.

3. Comptes

• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.
• Une demande envoyée sans compte crée un espace de suivi rattaché à votre e-mail. Vous pouvez le compléter d'un mot de passe à tout moment.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace. Les demandes déjà transmises aux domaines restent visibles d'eux sous forme anonymisée.
• SWISSWINE peut suspendre un compte utilisé de manière abusive : demandes fictives, usurpation, harcèlement d'un domaine, contournement du service.

4. Demandes et propositions

• Une demande est une sollicitation, pas une commande. Le domaine est libre d'y répondre ou non, et une proposition ne lie personne tant qu'elle n'est pas acceptée.
• L'acceptation d'une proposition sur SWISSWINE vaut accord sur le contenu et le prix indiqués ; les modalités de paiement, de retrait ou de livraison sont ensuite convenues directement avec le domaine, qui reste seul responsable de leur exécution.
• SWISSWINE peut contacter un domaine non partenaire pour votre compte, par e-mail ou par téléphone, et vous transmettre sa réponse. Un délai indicatif de 48 heures est annoncé ; il ne constitue pas un engagement.
• Les prix affichés sont ceux communiqués par les domaines, en francs suisses, TVA comprise sauf mention contraire.

5. Pour les domaines

• Fiche référencée : construite à partir de sources publiques, elle peut être revendiquée par un représentant du domaine, après vérification. Le domaine peut en demander la correction ou le retrait à tout moment.
• Fiche partenaire : le domaine renseigne lui-même ses textes, photos et vins. Il garantit en détenir les droits et en répond. Il s'engage à ne publier que des informations exactes et à respecter la législation sur les boissons alcoolisées et la publicité.
• Le domaine traite les coordonnées des particuliers uniquement pour répondre à leur demande et conclure la vente. Il ne les intègre à aucune liste de diffusion sans consentement explicite.
• Le référencement et la réception de demandes sont gratuits à ce jour. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l'avance, par e-mail, et ne s'applique qu'aux demandes postérieures.
• Le domaine accorde à SWISSWINE une licence non exclusive d'affichage de ses contenus sur la plateforme et dans les e-mails du service, pour la durée de son référencement.

6. Contenus et bonne conduite

Les messages échangés par la plateforme doivent rester courtois et liés à la demande. Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs ou dénigrants, la collecte de données d'autres utilisateurs, l'extraction automatisée du site, et toute tentative d'en compromettre la sécurité.

7. Disponibilité et responsabilité

SWISSWINE est fourni « en l'état ». Nous travaillons à sa disponibilité mais ne la garantissons pas ; des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir. Dans les limites du droit impératif, la responsabilité de l'éditeur est exclue pour les dommages indirects et, pour les dommages directs, limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle. L'éditeur n'est pas responsable des vins, de leur qualité, de leur conformité, de leur livraison ni du paiement, qui relèvent du domaine et du particulier.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés ; voir les mentions légales. Toute reproduction au-delà d'un usage privé requiert notre accord écrit. Les moteurs de recherche et assistants de réponse sont autorisés à indexer et citer les pages publiques, avec lien vers la source.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est datée en haut de page. Une modification substantielle est annoncée par e-mail aux titulaires de compte 30 jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'éditeur ; les consommateurs conservent le droit d'agir devant le tribunal de leur domicile lorsque la loi le prévoit.

Contact : hello@swisswine.app.